Conditions de Ventes
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur tous les supports de vente et le site internet de la société OUTIROR TRADING SAS.
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part OUTIROR TRADING SAS dont le siège social se trouve Zone EQUATOP -Boulevard Alfred Nobel -37540 St Cyr sur Loire et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de la société OUTIROR ci après dénommée "Le client".
Les présentes conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.
Article 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente 
Les présentes conditions générales de vente sont adressées ou remises à chaque client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande (article 33 de l’ordonnance du 1er décembre 1986).
Un extrait des présentes conditions générales de vente figure dans les catalogues de la société OUTIROR.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents.
Dans le cas d’une commande sur le site internet, le fait de "cliquer" sur le bouton après avoir dûment rempli le bon de commande, constitue la validation de la commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Toutes les conditions liées aux achats sur le site internet sont spécifiées à l’article 16 de ces conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 2 – Normes, obligations légales et responsabilité
L’ensemble des produits proposés, susceptibles de se voir appliquer une norme ou réglementation en vigueur dans la C.E.E., sont conformes auxdites normes ou réglementations.
Outiror Trading est adhérent à ECO EMBALLAGE et contribue ainsi à la protection de l’environnement.
Nos produits sont destinés à être vendus à des particuliers et sont testés par le service Qualité en vertu des normes pour un usage de particulier.
La responsabilité d’Outiror Trading ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont utilisés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Outiror Trading ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Outiror Trading n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
Article 3 – Objet de la vente
Outiror Trading livrera un produit aux caractéristiques identiques à celles de l’article figurant dans l’offre de vente.
Il est cependant convenu que :
- en cas de rupture de stock ponctuelle au Camion -Magasin :
Les camions ont été spécifiquement aménagés pour recevoir toutes les références en quantité suffisante. Pourtant, l'espace de stockage étant limité, il arrive qu'un article que le client souhaite acquérir soit en rupture de stock ponctuelle dans le Camion-Magasin.
Dans certains cas, l’animateur de vente peut le prendre en commande et le client est livré à domicile (moyennant 4.99€uro de participation de frais de port).
- en cas de difficultés ponctuelles d’approvisionnement :
Si des articles ne sont plus disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de la société Outiror Trading, serons proposés dans certains cas des articles de remplacement de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur. Si ceux-ci ne conviennent pas au client, il bénéficie du délai de rétractation pour faire parvenir cet article au service après vente - Zone Equatop - 37540 St Cyr sur Loire avec une copie du bon de livraison ou du ticket de caisse.
Si le client passe une commande, que cette commande a été payée en totalité et qu’un article est indisponible, cela sera spécifié sur le bon de livraison. En cas de paiement par carte bancaire, il n’est pas débité de l’article en rupture. En cas de paiement par chèque, Outiror Trading s’engage à envoyer un chèque de remboursement dans les 2 semaines qui suivent le traitement de la commande.
En tout état de cause, l’offre est valable dans la limite des stocks disponibles, Outiror Trading s’engageant à s’approvisionner de manière raisonnable, pour tout produit proposé, afin de satisfaire à une demande normale de sa clientèle.
Article 4 – Prix – Validité
Les prix indiqués s’entendent pour la France Métropolitaine, en €uros, toutes taxes comprises, le taux de T.V.A. appliqué étant celui en vigueur au jour de la vente. Outiror Trading se réserve le droit de modifier ses prix de vente si une ou plusieurs taxes ou contribution, notamment environnementale venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles des catalogues et documents de vente. Les prix sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de port au jour de la commande. Aucun article ne peut être vendu à perte.
Sous cette réserve, les prix du catalogue sont valables durant la période de validité dudit catalogue.
Article 5 – L’éco participation ou Ecotaxe
L’éco participation est une contribution qui s’applique à l’achat de tout appareil électrique ou électronique : gros et petit électroménager, téléphonie, jouet, matériel de jardinage ou de bricolage.
L’éco participation collectée par OUTIROR TRADING est totalement réservée à des organismes, agréés par les Pouvoirs Publiques, œuvrant pour le recyclage des produits.
L’éco participation est inclus dans notre prix de vente. Son montant est indiqué à titre d’information à côté du prix et il varie selon les produits.
Article 6 – Réserve de propriété
La marchandise devient la propriété du client après paiement intégral de celle-ci.
Article 7 – Paiement
Le règlement de la commande s’effectue comptant au camion-magasin OUTIROR.
En cas de vente par correspondance, le règlement est envoyé à Outiror Trading qui, à réception, livre la commande.
Il peut également être proposé au client, un paiement en quatre fois sans frais.
Dans cette hypothèse, en cas de retard de paiement, Outiror Trading pourra suspendre toutes les commandes du client qui pourraient être en cours, sans préjudice de toutes voies d’actions. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur le dossier de crédit peut entraîner l’application d’une pénalité, conformément aux dispositions de la loi n°2201-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles réglementations économiques, calculée en application du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de sept points de pourcentage, sans que le taux d’intérêt ne puisse être inférieur à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
Cette pénalité sera due, dès survenance de l’échéance, sans qu’un rappel soit nécessaire. Les intérêts courront à compter du lendemain du jour de l’échéance et jusqu’au jour où le débiteur se sera intégralement délivré de sa dette.
Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture recouvrée par ces moyens sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 15%. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus sans l’accord préalable d’Outiror Trading.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : espèces (au camion-magasin), carte bancaire et chèque bancaire (se munir d’une carte d’identité sous peine de se voir refuser ce moyen de paiement au camion-magasin). En cas de versement anticipé, suite à l’acceptation d’un paiement en quatre fois sans frais, le client n’aura droit à aucun escompte sur le montant de la commande.
En cas de commande par courrier ou téléphone avec paiement en 4 fois par chèque, si l’un des articles de la commande est en rupture, son remboursement s’effectuera sur demande à l’échéance du dossier de crédit.
Article 8 – Contrôle de la conformité du produit à réception
En vente à distance, Outiror Trading invite tous ses clients à contrôler, immédiatement et en présence du livreur, la conformité de la commande et d’émettre des réserves précises, sur le récépissé de livraison. Le récépissé doit être daté et signé.
Effectivement l’absence de réserves précises entraîne la présomption de réception conforme en qualité et en quantité à l’égard du destinataire, c’est dès lors au destinataire de démontrer que les dommages dont il se plaint à posteriori existaient déjà au moment de la livraison.
Si un colis s'avère abîmé ou un article cassé, le client doit impérativement le stipuler avec précision sur le récépissé du transporteur et refuser le colis.
Merci de bien vouloir informer le service clientèle de ce refus au 09 69 32 00 09 dans la rubrique " Vous rencontrez un problème de livraison" tapez 3 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9 h à 18h.
En cas d’achat au camion magasin, Outiror Trading conseille de vérifier immédiatement la conformité de la commande et de vérifier votre ticket de caisse. Si l’animateur de vente n’a pas la possibilité de vous donner un ticket de caisse pour des raisons indépendantes de sa volonté, le client peut demander un justificatif d’achat afin de pouvoir bénéficier de sa garantie.
Article 9 – Conditions de garantie
Bon de garantie
Le ticket de caisse ou la facture servent de bon de garantie. Leur présentation sera exigée lorsque la garantie sera invoquée.
Durée de garantie
En plus des garanties légales exposées aux articles 1641 et suivants du code civil, Outiror Trading offre une garantie contractuelle d’un an sur les articles électriques et hydrauliques.
Modalité de retour d’un produit
Le produit sera retourné avec un courrier mentionnant la raison de la panne, l’adresse et le numéro de téléphone ainsi qu’une photocopie de la preuve d’achat à l’adresse suivante :
OUTIROR TRADING
SERVICE APRES VENTE
Zone EQUATOP
Boulevard Alfred Nobel
37540 St Cyr sur Loire
Après étude, le technicien du service après vente procédera à la réparation ou à l’échange et renverra l’article à l’adresse indiquée sur le courrier. L’article sous garantie ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Dans le cas d’achat au Camion-Magasin, l’article sous garantie pourra être retourné au camion magasin.
Etendue de la garantie
La garantie s’entend pièces et main d’œuvre comprises. La garantie couvre le produit et non ses accessoires ou autres éléments consommables (ampoules, courroies, piles, filtres, lames, etc...).
Exclusion de la garantie en cas de :
- utilisation anormale de l’appareil
- démontage ou modification de l’appareil
- chute de l’appareil
- détérioration suite à un mauvais conditionnement du colis pour retour au S.A.V. d’OUTIROR
- usure normale des pièces
- entretien défectueux
L’intégralité des conditions de garanties sont visibles sur notre site internet en cliquant ici
Durée de la réparation
- 30 jours maximum (entre la date de réception au SAV et date de réception a votre domicile).
- Si ce délai devait dépasser 30 jours, Outiror Trading prolongera la durée de garantie du nombre total de jours d’immobilisation.
Frais d’expédition
Les frais d’expédition du domicile du client à OUTIROR S.A.V. sont à la charge du client.
Les frais de réexpédition sont à la charge d’Outiror Trading.
Le port dû n’est pas accepté.
Article 10 - Non satisfaction du client
Si le client n’est pas satisfait de sa commande, il devra procéder de la sorte :
Envoi de l’article dans les 7 jours qui suivent la réception du produit
Envoi du produit à OUTIROR S.A.V. Zone EQUATOP - Boulevard Alfred Nobel - 37540 St Cyr sur Loire
Dans l’état neuf et dans son emballage d’origine avec le motif du retour et impérativement une copie du ticket de caisse ou la facture et un courrier mentionnant la raison du retour et les coordonnées complètes du client. (Numéro de téléphone impératif)
Après vérification du produit et si les conditions ci-dessus indiquées sont réunies, Outiror Trading enverra un chèque à l’adresse indiquée sur le courrier.
Frais d’expédition
Les frais d’envoi du produit sont à la charge du client. Aucun envoi en port dû ne sera accepté.
Risques liés au transport
Les produits envoyés voyagent sous la responsabilité du client. Le transfert de risques s’effectuera à la livraison (si Outiror Trading n’émet pas de réserve d’usage lors de la livraison).
Remise en l’état
Tous les frais de remise en l’état du produit à la suite de l’envoi seront à la charge du client qui pourra se retourner contre le transporteur si celui-ci est fautif.
Article 11 – Non conformité du produit
Dans ce cas, le client devra agir comme suit :
Envoi
Envoi du produit à OUTIROR S.A.V. dans l’état neuf et dans son emballage d’origine avec le motif du retour et impérativement le ticket de caisse ou facture.
Frais d’expédition
Aucun envoi en port dû ne sera accepté. Les frais de réexpédition du produit commandé seront à la charge d’OUTIROR.
Risques liés au transport
Les produits voyagent sous la responsabilité de l’expéditeur, le transfert des risques s’effectue à la livraison. Ainsi, aucune des deux parties ne verra sa responsabilité engagée si lors de la réception elle a émis les réserves d’usage.
Remise en l’état
Tous frais de remise en l’état du produit suite à l’envoi du domicile du client vers OUTIROR S.A.V. seront à la charge du client qui pourra se retourner contre le transporteur si celui-ci est fautif.
Article 12 – Transfert des risques en cas de vente par correspondance
En cas de vente par correspondance, le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition des entrepôts d’Outiror Trading. Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls du client. La livraison met fin au contrat de transport et à la présomption de responsabilité que l’article L.133-2 du code du commerce fait peser sur le transporteur. A partir du moment où elles lui sont remises, les marchandises passent sous la surveillance du destinataire et le transporteur ne répond plus de ce qui peut leur arriver. Autrement dit, seuls sont couverts par la présomption de responsabilité les dommages signalés ou établis comme existants lors de la livraison. Concernant les autres dommages, on en revient au droit commun de la preuve, ce qui signifie que pour les imputer au transporteur le client devra établir qu’ils existaient déjà au moment de la livraison.
Comme indiqué dans l’article 7 de ces conditions générales de vente, le client doit contrôler la conformité du produit à réception.
Article 13 – Le catalogue et autres supports
Malgré tous les soins apportés à la réalisation du catalogue et des offres spécifiques des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les photos ne sont pas contractuelles.. En conséquence, la responsabilité d’Outiror Trading ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou dans l'un de ces textes. Les catalogues sont numérotés et ont une durée de validité qui est indiquée dans l’extrait des conditions générales de vente qui figure page 111 du catalogue. Le catalogue a une valeur de 3.90€, il est offert au client.
Article 14 – Service client
Du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9 h à 18h
Pour toute les informations de l’avant vente au 0825 305 315 (0,15€ / minute + surcoût éventuel selon l’opérateur). Commande – passage camion – demande de catalogue – information sur les produits et l’entreprise.
Pour toute information sur l’après vente au 09 69 32 00 09 (numéro non surtaxé).
Article 15 – En cas de litige
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les tribunaux de Tours (France) seront seuls compétents.
Article 16 – Conditions particulières liées à l’achat sur le site internet de la société OUTIROR TRADING SAS
Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet eboutique.shop-Outiror.com ou sur la site Outiror.fr.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du client par la validation constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. La validation associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Modalités de Paiement
Règlement par carte bancaire service sécurisé par le C.I.C.
Défaut de Paiement
Outiror Trading se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti Fraudes
Outiror Trading, en collaboration avec le C.I.C., contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.
Expédition et livraison
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par le C.I.C.). Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste/Chronopost /Transporteur).
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Livraison uniquement en France Métropolitaine.
Rétractation
Afin de traiter correctement les demandes, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Si un article bénéficiant d’une garantie venait à être défectueux, la réparation est prise en charge par nos services techniques. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Garanties, assurances et SAV
Tout produit bénéficiant d'une garantie est indiqué sur la fiche article sur le site. Pour consulter les conditions de garanties Outiror, cliquez ici.
Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Le site
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés.
Droit d’accès au fichier
Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le consommateur pourra exercer le droit d'accès aux informations le concernant enregistrées dans les fichiers et les faire rectifier le cas échéant. Ces fichiers ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1291122.
Le présent article ne pourra empêcher, ni la cession, ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande sur notre site ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre numéro de client :
Adresse : OUTIROR TRADING - Zone EQUATOP - Boulevard Alfred Nobel - 37540 St Cyr sur Loire
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